CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT EN LIGNE
1. Votre utilisation du Service est régie par ces Conditions Générales de Dépôt en Ligne (le « Contrat »), et en utilisant le Service, vous acceptez ce Contrat.
Processus de Commande :
2. Sur le site Web, vous pouvez :
Fournir vos coordonnées et nous verser un dépôt à l'aide de votre carte de crédit (le « Dépôt »). Nous ne conserverons pas les détails de votre carte de crédit et un prestataire de services tiers sera utilisé pour traiter votre paiement.
3. Une fois que votre Dépôt et Confirmation de Commande sont reçus, le Revendeur vous contactera.
4. Le paiement du Dépôt ne garantit pas la propriété du Modèle Sélectionné. Pour acheter le Modèle Sélectionné, vous devrez vous rendre chez le Revendeur (sous réserve des règlements de santé publique), convenir avec le Revendeur de tous les termes pertinents pour l'achat du Modèle Sélectionné, y compris le financement, la garantie prolongée et la valeur de reprise, et signer un contrat de vente avec le Revendeur pour le Modèle Sélectionné (le « Contrat d'Achat chez le Revendeur »). Les prix indiqués dans la Confirmation de Commande n'incluent pas les frais de transport, le PDI et les frais supplémentaires, ni les valeurs de reprise.
5. Une fois que vous aurez signé un Contrat d'Achat chez le Revendeur :
a) vous devrez payer au Revendeur le prix d'achat que vous aurez convenu avec le Revendeur pour le Modèle Sélectionné, déduction faite du Dépôt ;
b) le Revendeur vous livrera le Modèle Sélectionné conformément au Contrat d'Achat chez le Revendeur ;
Remboursement ou Transfert du Dépôt :
6. Vous pouvez demander un remboursement intégral du Dépôt avant la date de fin du programme. Toute demande de remboursement reçue après la date de fin du programme sera soumise à des frais de restockage de 250 $.
7. Ni ce Contrat ni le Dépôt ne peuvent être cédés sans le consentement écrit de l'autre partie. Chaque partie a un pouvoir discrétionnaire exclusif et absolu pour décider si elle souhaite donner son consentement.
Vous reconnaissez :
a) que les chiffres de production et de disponibilité finale du Modèle Sélectionné sont actuellement inconnus ; et
b) que vous n'avez pas compté sur une quelconque déclaration ou garantie concernant :
i. le prix attendu du Modèle Sélectionné, ses caractéristiques, ses spécifications et les dates de disponibilité possibles ; et
ii. le prix de reprise et/ou la valeur de tout modèle que vous possédez et que vous pourriez souhaiter échanger contre le Modèle Sélectionné.
Autre
8. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web sont vraies et exactes. Si à tout moment nous découvrons que l'une des informations que vous avez fournies n'est pas vraie ou exacte, nous nous réservons le droit d'annuler ce Contrat et vous perdrez votre Dépôt.
9. Tous les frais associés à l'accès au site Web, à la conclusion de ce Contrat ou au paiement du Dépôt sont à votre charge.
10. Ce Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec. Si vous êtes résident des États-Unis, ce Contrat est alors régi par les lois de la province de Québec.
11. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, améliorer, corriger, modifier, suspendre, interrompre ou annuler tout ou partie de ces conditions, y compris ses caractéristiques, fonctionnalités ou modes de fonctionnement, à tout moment sans préavis ni obligation envers vous. Votre utilisation des Conditions après l'implémentation de modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
