Dépôt – Phantom

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*Prix affichés en dollars canadiens (CAD)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT EN LIGNE

1. Votre utilisation du Service est régie par ces Conditions Générales de Dépôt en Ligne (cet "Accord"), et en utilisant le Service, vous acceptez cet Accord.

2. Pour être éligible à utiliser le Service, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être un résident canadien résidant au Canada.

Processus de commande :

3. Sur le site Web, vous pouvez :

a) Sélectionner un modèle Phantom de Vision Marine Technologies disponible avec variantes de modèle, groupes motopropulseurs, options et couleurs ("Modèle Sélectionné");

b) Fournir vos coordonnées et nous payer un dépôt de 500 $ en utilisant votre carte de crédit (le "Dépôt"). Nous ne stockerons pas vos détails de carte de crédit et un fournisseur de passerelle tiers sera utilisé pour traiter votre paiement.

4. Une fois que votre Dépôt et la Confirmation de Commande sont reçus, le concessionnaire vous contactera.

5. Le paiement du Dépôt ne garantit pas la propriété du Modèle Sélectionné. Pour acheter le Modèle Sélectionné, vous devrez vous rendre chez le concessionnaire (sous réserve de toute réglementation de santé publique), convenir de tous les termes pertinents pour l'achat du Modèle Sélectionné avec le concessionnaire, y compris le financement, la garantie prolongée et la valeur de reprise, et signer un contrat de vente avec le concessionnaire pour le Modèle Sélectionné ("Accord d'Achat chez le Concessionnaire"). Les tarifs indiqués dans la Confirmation de Commande n'incluent pas les frais de transport, de PDI et les frais supplémentaires, ni les valeurs de reprise.

6. Une fois que vous signez un Accord d'Achat chez le Concessionnaire :

a) Vous devrez payer au concessionnaire le prix d'achat convenu pour le Modèle Sélectionné, moins le Dépôt;

b) Le concessionnaire livrera le Modèle Sélectionné conformément à l'Accord d'Achat chez le Concessionnaire;

Remboursement ou transfert du Dépôt :

7. Vous pouvez demander un remboursement intégral du Dépôt avant la date de fin du programme. Toute demande de remboursement reçue après la date de fin du programme sera soumise à des frais de réapprovisionnement de 250 $.

8. Ni cet Accord ni le Dépôt ne sont cessibles sans le consentement écrit de l'autre partie. Chaque partie a une discrétion unique et absolue quant à savoir si elle souhaite donner son consentement.

9. Vous reconnaissez :

a) Que les chiffres de production et de disponibilité finaux du Modèle Sélectionné sont actuellement inconnus; et

b) Que vous n'avez pas fondé votre décision sur une représentation ou garantie concernant :

i. Le prix attendu, les caractéristiques, les spécifications et les dates de disponibilité possibles du Modèle Sélectionné; et

ii. Le prix de reprise et/ou la valeur de tout(s) modèle(s) que vous pourriez posséder et que vous pourriez souhaiter échanger contre le Modèle Sélectionné.

Autres :

10. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web sont vraies et exactes. Si à tout moment nous découvrons que l'une des informations que vous avez fournies n'est pas vraie ou pas exacte, nous nous réservons le droit d'annuler cet Accord et vous perdrez votre Dépôt.

11. Tout coût associé à l'accès au site Web, à la conclusion de cet Accord ou au paiement du Dépôt est de votre responsabilité.

12. Cet Accord est régi par les lois de la province de Québec et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec. Si vous êtes résident des États-Unis, alors cet Accord est régi par les lois de la province de Québec.

13. Nous nous réservons le droit de changer, mettre à jour, améliorer, corriger, modifier, suspendre, interrompre ou annuler tout ou partie de ces termes ou du service, y compris l'une de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis ni obligation envers vous. Votre utilisation des termes après la mise en œuvre de tout changement sera considérée comme une acceptation de ces changements.

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