garantie
Sauf pour toute garantie légale et comme prévu dans le présent Accord, le MARCHAND ne fournit aucune autre garantie concernant la qualité ou la performance des Produits Livrés à l’ACHETEUR ou à toute autre personne. La responsabilité du MARCHAND est limitée au prix payé par l’ACHETEUR pour les Produits Livrés et exclut toute perte de profit ou dommages indirects de toute nature. À moins que l’ACHETEUR ne soit un résident de la province de Québec, ni le MARCHAND ni quiconque au nom du MARCHAND n’a fait ou ne fait aucune déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter aux garanties ou conditions de : (i) qualité marchande ; (ii) qualité ; (iii) aptitude à un usage particulier ; (iv) titre ; ou (v) non-contrefaçon. Toutes ces garanties et conditions sont expressément déclinées. L’ACHETEUR reconnaît qu’il n’a pas compté sur une quelconque déclaration, garantie ou condition faite par le MARCHAND ou quiconque au nom du MARCHAND.
La garantie prévue dans cet Article 6 est valable uniquement si les Produits Livrés ont été achetés auprès du MARCHAND. Toute garantie prévue dans cet accord est non transférable et ne peut être réclamée que par l’ACHETEUR.
Tous les bateaux sont garantis par le MARCHAND pendant un (1) an contre les défauts de fabrication, y compris les pièces composantes et la main-d’œuvre. Cette garantie inclut, à la seule discrétion du MARCHAND, le remplacement du produit défectueux (en tout ou en partie) ou une compensation monétaire. De plus, le MARCHAND transmettra à l’ACHETEUR toute garantie du fabricant sur les pièces des Produits Livrés, sous réserve des limitations suivantes :
1) Garantie de cinq (5) ans sur la coque (à l’exclusion de la main-d’œuvre après un (1) an), applicable uniquement à un usage récréatif, quel que soit le modèle.
2) Garantie de deux (2) ans sur les systèmes de moteurs ePropulsion des centres de service locaux ePropulsion.
3) Garantie de trois (3) ans sur les batteries au lithium.
4) Aucune garantie sur les travaux de menuiserie.
Tous les services de garantie doivent être effectués par l’équipe de VMTI à l’installation de VMT à Boisbriand, QC. Les frais de transport vers et depuis l’atelier sont à la charge du client.
Aucune garantie n’est fournie pour les bateaux d’occasion ou pour une utilisation commerciale/locative.
L’ACHETEUR doit notifier le MARCHAND par écrit pour faire une réclamation au titre de la garantie.
Exclusions de Garantie
Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation, de panne ou de rupture résultant de conditions environnementales anormales, d’un entretien inadéquat, d’un mauvais traitement, d’une mauvaise utilisation, d’un incendie, d’une négligence, d’un accident ou de tout événement de force majeure. Tout dommage causé par l’entretien, les modifications ou les réparations effectuées par des services non autorisés n’est pas couvert par cette garantie. De plus, le MARCHAND ne garantit aucun bateau utilisé à des fins commerciales, y compris la location. Cette garantie ne couvre pas les dommages à la structure du bateau survenant pendant le transport par une remorque non vendue directement par le MARCHAND.
La garantie devient nulle et non avenue si le numéro de série du bateau est modifié ou supprimé.
